J.O. 190 du 17 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 août 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420653A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2004 :
Le retrait de M. Bar (Alain, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bar, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or), est accepté.
Par suite du retrait de M. Bar (Alain, Jean), la société civile professionnelle Alain Bar, huissier de justice associé, est dissoute.